Patrimoine

Assurance-vie

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie qui stipule comme bénéficiaires « mes enfants, vivants ou représentés » peut-elle s’appliquer en cas de renonciation du bénéficiaire de premier rang lors du décès du souscripteur ?

Le mécanisme de la représentation successorale ne jouant pas dans le cadre de l'assurance-vie, le souscripteur doit stipuler une clause de représentation. Selon la doctrine, la clause bénéficiaire prévoyant « mes enfants vivants ou représentées » pourrait être interprétée comme ne visant que la représentation en cas de décès du bénéficiaire de premier rang mais non en cas de renonciation de sa part. Il conviendrait donc d’insérer une clause de représentation en cas de décès et / ou en cas de renonciation.