Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 09/12/2025 RÉFORME DU PASSEPORT DE PRÉVENTION ? Une réforme du passeport de prévention est envisagée dans le cadre du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Pour rappel, ce document... | |
Fiscal TPE | |
| 09/12/2025 PRÉVENTION DES FRAUDES Des tentatives d'escroquerie se multiplient par le biais de courriels ou SMS cherchant à se faire passer pour la Direction générale des finances publiques... | |
Vie des affaires | |
| 09/12/2025 LE DEVOIR DE VIGILANCE DES BANQUES : JUSQU'OÙ VA LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER ? Les banques ont un devoir de vigilance envers leurs clients, ce qui leur impose de détecter les anomalies dans le fonctionnement des comptes bancaires.... | |
Fiscal TPE | |
| 08/12/2025 FACTURE ÉLECTRONIQUE À partir du 1er septembre 2026, la facture électronique va se généraliser entre entreprises. Pour aider celles-ci à se préparer à cette réforme de grande... | |
Vie des affaires | |
| 08/12/2025 QUELLE EST LA PORTÉE D'UNE CLAUSE DE RENONCIATION ? La clause de renonciation à recours est une clause par laquelle une partie s'engage à ne pas exercer de recours contre l'autre partie en réparation d'un... | |
Social | |
| 08/12/2025 LE LOGEMENT COMME ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : À RESTITUER AU LICENCIEMENT Lorsque l'employeur attribue au salarié un logement à titre d'accessoire de son contrat de travail, cela exclut l'application des dispositions du code... | |
Patrimoine | |
| 08/12/2025 PLF 2026 : partie recettes du PLF adoptée par les sénateurs (mesures intéressant les particuliers) | |
| 05/12/2025 PLFSS 2026 : hausse limitée de la CSG sur les revenus du capital | |
Social | |
| 05/12/2025 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ET CATÉGORIES OBJECTIVES : BIEN DISTINGUER LES CRITÈRES 3 ET 4 Pour que les contributions patronales finançant un régime de protection sociale complémentaire puissent être exonérées de cotisations de sécurité sociale... | |
Vie des affaires | |
| 05/12/2025 GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : LE MORAL RECHUTE Selon la grande consultation des entrepreneurs conduite par OpinionWay pour les chambres de commerce et d'industrie en octobre 2025 (Vague 108), après... | |
Fiscal TPE | |
| 05/12/2025 REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l'administration estime que la comptabilité d'une entreprise n'est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient alors de reconstituer... | |
| 04/12/2025 LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX Le Conseil de l'Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis fiscaux ») deux fois par an. Le 10 octobre... | |
Social | |
| 04/12/2025 IL FAUT DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS NON SOUMIS À UN HORAIRE COLLECTIF Il ressort d'une affaire tranchée le 13 novembre 2025 par la Cour de cassation que lorsqu'un salarié n'est pas soumis à l'horaire collectif, l'employeur... | |
Vie des affaires | |
| 04/12/2025 ENQUÊTE CCI FRANCE - LES 15-34 ANS ADEPTES DU MADE IN FRANCE D'après l'enquête OpinionWay réalisée pour CCI France, publiée en octobre 2025, les jeunes Français apprécient le Made in France. 9 jeunes sur 10 entre... | |
| 03/12/2025 DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D'ACCESSIBILITÉ Depuis le 28 juin 2025, une directive européenne impose aux professionnels de rendre accessibles aux personnes handicapées certains produits et services.... | |
Fiscal TPE | |
| 03/12/2025 ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL Une société fait l'objet d'un contrôle au cours duquel l'administration s'aperçoit qu'une somme a été inscrite au crédit du compte courant de l'un de ses... | |
Social | |
| 03/12/2025 REPORT DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, il doit convoquer le salarié à un entretien préalable.... | |
| 02/12/2025 VERSEMENT MOBILITÉ : NOUVEAUTÉS AU 1 Les taux et/ou les périmètres du versement mobilité ou du versement mobilité additionnel vont évoluer à compter du 1 Quant au versement mobilité régional... | |
Fiscal TPE | |
| 02/12/2025 TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX Une société qui exploite un espace de coworking de 1 206 m² à Paris et propose des services complémentaires (accueil, conciergerie, bien-être, etc.), demande... | |
Vie des affaires | |
| 02/12/2025 VENTE À DISTANCE ET DROIT DE RÉTRACTATION À la suite d'un appel téléphonique d'une étudiante, une école lui transmet par mail, le 14 septembre 2020, de la documentation et un dossier d'inscription.... | |
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