Liste des dernières dépêches |
Patrimoine |
|
|
Social |
De nouvelles règles d'acquisition et de report des congés payés en cas d'arrêt maladie sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. Dans une fiche consigne,... |
Fiscal TPE |
Six mois après le décès de leur parent, ses héritiers vendent les biens immobiliers reçus pour une valeur inférieure à celle fixée dans la déclaration... |
Vie des affaires |
Les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les très petites entreprises (TPE), sont de plus en plus ciblées par les cybercriminels : en 2023,... |
Patrimoine |
|
|
|
|
Fiscal TPE |
Les victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de déménager peuvent être encore redevables en commun... |
Vie des affaires |
Le Sénat a apporté des ajustements au projet de loi de simplification de la vie économique, en encadrant la mensualisation des loyers commerciaux et le... |
Social |
Le code du travail et la jurisprudence imposent à l'employeur d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, de l'un ou l'autre sexe, placés... |
Patrimoine |
|
|
Social |
Lorsqu'une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d'activité, elle encourt une peine complémentaire dite de confiscation... |
Vie des affaires |
Une banque a été condamnée pour ne pas avoir effectué des vérifications suffisantes lors de la réception d'ordres de virement émanant de la comptable d'une... |
Fiscal TPE |
Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l'objet d'une délibération en AGE en novembre 2012 et tous... |
Patrimoine |
|
|
Fiscal TPE |
Un contribuable qui s'implante dans certaines zones du territoire peut, sous certaines conditions, profiter d'une exonération d'impôt sur les bénéfices... |
