Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 18/09/2023 ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT : EFFET DE LA PRÉSENTATION DE LA LRAR Il doit s'écouler au minimum 5 jours ouvrables entre la présentation de la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, ou sa remise... | |
Fiscal TPE | |
| 18/09/2023 IMPÔTS LOCAUX L'automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers comme pour les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre leur avis d'imposition,... | |
Vie des affaires | |
| 18/09/2023 RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS DE CONSOMMATION Depuis le 1 Ses modalités précises d'application ont été définies tardivement. Les professionnels avaient donc jusqu'au 1 Un temps mis à profit par l'administration... | |
Patrimoine | |
| 15/09/2023 Est-ce que les plans d'épargne retraite sous forme de contrat d'assurance de groupe sont répertoriés au FICOVIE ? | |
Fiscal TPE | |
| 15/09/2023 TRANSACTION LORS D'UN CONTRÔLE FISCAL Un contribuable qui fait l'objet d'un contrôle fiscal peut signer une transaction avec l'administration par laquelle il donne son accord aux rectifications... | |
Social | |
| 15/09/2023 CONGÉ DES RÉSERVISTES La loi de programmation militaire de 2024 à 2030 est entrée en vigueur le 3 août. Côté RH, elle modifie les jours d'absence d'un salarié pour ses activités... | |
Vie des affaires | |
| 15/09/2023 LE 3006, UN NUMÉRO VERT POUR LES FORMALITÉS DES ARTISANS Le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) a mis en place en mai dernier un numéro vert, unique et gratuit : le 3006. Cette initiative... | |
Patrimoine | |
| 14/09/2023 Bien immobilier acquis en indivision : le remboursement anticipé du prêt constitue une dépense de conservation | |
Vie des affaires | |
| 14/09/2023 UNE FORMATION POUR APPRENDRE À TIRER PARTI DES OUTILS NUMÉRIQUES France Num, initiative du gouvernement pour la transformation numérique des TPE et PME, pilotée par la Direction générale des entreprises, finance une... | |
Fiscal TPE | |
| 14/09/2023 FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉTUDIANTS Les parents d'une étudiante inscrite dans une école de commerce à l'étranger qui a perçu une rémunération dans le cadre d'une mission temporaire sont-ils... | |
Patrimoine | |
| 13/09/2023 Paiements frauduleux : pas de conséquences financières pour le payeur en l'absence d'authentification forte de la banque | |
Social | |
| 13/09/2023 ASSIETTE DES COTISATIONS DES TEMPS PARTIELS Les employeurs peuvent proratiser le plafond de la sécurité sociale pour calculer les cotisations salariales et patronales dues sur les rémunérations versées... | |
Fiscal TPE | |
| 13/09/2023 TVA SUR LES TRAVAUX FORESTIERS L'ensemble des travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d'exploitants agricoles bénéficient d'un taux réduit de TVA de 10 %.... | |
Vie des affaires | |
| 13/09/2023 GARANTIE DES VICES CACHÉS : SUSPENSION DU DÉLAI POUR AGIR Un acheteur a 2 ans pour engager une action en garantie des vices cachés. Mais l'exécution d'une mesure d'expertise a-t-elle pour effet de suspendre ce... | |
| 12/09/2023 RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES Face aux crises de sécheresse qui s'intensifient, un plan d'action gouvernemental a présenté 53 mesures pour favoriser la sobriété des usages, la qualité... | |
Fiscal TPE | |
| 12/09/2023 TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES La taxe d'habitation est définitivement supprimée pour la résidence principale mais pas pour les résidences secondaires qui sont susceptibles d'être surtaxées... | |
Social | |
| 12/09/2023 NOUVELLES PÉRIODES D'ESSAI AU 9 SEPTEMBRE La loi d'adaptation du droit français au droit de l'union européenne du 9 mars 2023 met fin aux durées dérogatoires des périodes d'essai à compter du 9 septembre 2023.... | |
Patrimoine | |
| 11/09/2023 Quel est le régime d'imposition des gains de cession d'actifs numériques depuis le 1er janvier 2023 ? | |
| 11/09/2023 Les gains d'apport de titres souscrits en exercice de BSPCE peuvent-ils bénéficier du sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGI ? | |
Fiscal TPE | |
| 11/09/2023 FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d'alléger la charge administrative des entreprises et renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, le Gouvernement a lancé en 2021 le chantier de... | |
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