Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
25/10/2024
L'apport-cession dans le collimateur ?

25/10/2024
L'apport-cession dans le collimateur ?

Social
25/10/2024
IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025

Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la ministre du Travail a expliqué que...
Fiscal TPE
25/10/2024
SECRET PROFESSIONNEL

Les correspondances entre un avocat et son client, en particulier les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. Une procédure...
Patrimoine
24/10/2024
OEC : journée annuelle du Club Patrimoine le mardi 7 novembre 2024

Fiscal TPE
24/10/2024
ABANDON DE CRÉANCE

Une aide consentie à une autre entreprise est déductible du résultat fiscal si elle a un caractère commercial c'est-à-dire qu'elle a son origine dans des...
Social
24/10/2024
PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 ?

Le plafond de la sécurité sociale pour 2025 devrait être en hausse de 1,6 %, si l'on s'en tient au rapport provisoire de la commission des comptes de la...
Fiscal TPE
24/10/2024
PLUS-VALUES MOBILIÈRES

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2018 sont soumises de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de...
Patrimoine
24/10/2024
OEC : journée annuelle du Club Patrimoine le mardi 7 novembre 2024

23/10/2024
Exercice du préciput par le conjoint survivant : quid du droit de partage ?

Vie des affaires
23/10/2024
GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : EN ATTENTE DE RÉASSURANCE

Réalisée par Opinionway pour la Chambre de commerce et d'industrie, en partenariat avec La Tribune et LCI, la Grande consultation des entrepreneurs a pris...
Fiscal TPE
23/10/2024
PACTE DUTREIL

En cas de conclusion d'un pacte Dutreil, l'abattement de 75 % en vigueur pour le calcul des droits de donation bénéficie également aux donations de titres...
Social
23/10/2024
PLFSS : JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES OU DE CROISSANCE

L'exonération de cotisations patronales « jeunes entreprises innovantes » est entrée en vigueur le 1 Les jeunes entreprises universitaires et les jeunes...
Patrimoine
23/10/2024
Exercice du préciput par le conjoint survivant : quid du droit de partage ?

Social
22/10/2024
PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ?

L'embauche d'un demandeur d'emploi, ou d'un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle, résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique...
Fiscal TPE
22/10/2024
LOUEURS EN MEUBLÉ

L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient jusqu'à présent les loueurs en meublé...
22/10/2024
REMISE EN CAUSE D'UNE EXONÉRATION

Si l'administration relève une insuffisance ou une inexactitude dans les bases de calcul de l'impôt, elle ne peut en principe procéder à des rectifications...
Patrimoine
21/10/2024
Contrat d'épargne retraite complémentaire alimenté par des deniers communs : récompenses ou pas ?

21/10/2024
Contrat d'épargne retraite complémentaire alimenté par des deniers communs : récompenses ou pas ?

Fiscal TPE
21/10/2024
BARÈME DE L'IR

Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre dernier. Il propose notamment une revalorisation des limites...
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