Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 03/01/2023 REVENUS FONCIERS Un déficit foncier est en principe exclusivement imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Il peut néanmoins être imputé sur le revenu... | |
Social | |
| 03/01/2023 REVALORISATION DU SMIC Le SMIC horaire brut passe à 11,27 euros au 1er janvier 2023 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à... | |
Fiscal TPE | |
| 02/01/2023 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation... | |
Social | |
| 02/01/2023 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Après 3 années consécutives de « gel » de la valeur du plafond de la sécurité sociale, son montant repart à la hausse pour 2023. Le plafond 2023 est porté... | |
Vie des affaires | |
| 02/01/2023 SURSIS DE 3 MOIS POUR LE TICKET DE CAISSE L'impression et la délivrance systématiques du ticket de caisse restent admises quelques mois de plus. Elle devait prendre fin au 1 Un report qui sera... | |
Patrimoine | |
| 30/12/2022 Redressement au titre de la plus-value de cession de l'immeuble appartenant à une SCI | |
| 29/12/2022 Bénéfice de l'abattement retraite aux seuls gérants statutaires de SARL | |
| 28/12/2022 Plus-values mobilières : report ou sursis d'imposition ? | |
| 26/12/2022 Bénéficiaire d'une donation simple de sommes d'argent, cette donation peut-elle être révoquée à l'amiable ? | |
| 23/12/2022 PEL ouverts à compter du 1er janvier 2023 rémunérés à 2 % | |
Vie des affaires | |
| 23/12/2022 HÔTEL FERMÉ PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE Un hôtel fait l'objet d'une fermeture administrative prononcée par la commune à raison de très graves anomalies de nature à mettre en danger la sécurité... | |
Social | |
| 23/12/2022 AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, quand l'employeur met à la disposition d'un salarié un véhicule exclusivement électrique, les dépenses... | |
Fiscal TPE | |
| 23/12/2022 RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN Les particuliers qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital d'une PME peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une réduction... | |
Patrimoine | |
| 22/12/2022 Conditionner un achat immobilier à l'obtention d'un prêt en précisant son montant « maximum » : à quoi cela vous engage-t-il ? | |
| 22/12/2022 Abattement retraite : exercice de fonctions de direction normalement rémunérées | |
Fiscal TPE | |
| 22/12/2022 TAXE D'AMÉNAGEMENT Toute personne qui entreprend des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'une autorisation... | |
Social | |
| 22/12/2022 UN CDD POUR FORMER Un salarié effectue dans une entreprise deux CDD de formation post-doctorale en qualité d'ingénieur-chercheur, du 12 janvier 2015 au 11 janvier 2016 puis... | |
Vie des affaires | |
| 22/12/2022 UN BOUCLIER CYBER EN 2023 POUR LES PME Un dispositif national d'accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans leur démarche de... | |
Social | |
| 21/12/2022 TÉLÉSERVICE POUR LE PAIEMENT DES IJSS Depuis février 2022, les employeurs ne pouvaient plus transmettre de pièces jointes justificatives, directement à partir des déclarations, pour obtenir... | |
Vie des affaires | |
| 21/12/2022 OBLIGATION DE TRI DES BIODÉCHETS Depuis 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont soumis à une obligation de tri à la source de ces déchets, constitués des déchets... | |
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