Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 12/09/2022 NOUVELLE ÉTAPE VERS LA GÉNÉRALISATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Le 25 janvier dernier, le Conseil de l'Union européenne a autorisé la France à généraliser la facture électronique interentreprises. Dans ces conditions,... | |
Vie des affaires | |
| 12/09/2022 PROLONGATION DE CERTAINS PRÊTS SOUTENUS PAR L'ÉTAT Mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19, le dispositif des prêts garantis par... | |
Social | |
| 12/09/2022 ACTIVITÉ PARTIELLE DES PERSONNES VULNÉRABLES AU COVID-19 Les personnes vulnérables aux formes graves de covid-19 ont bénéficié, sous certaines conditions, du dispositif d'activité partielle « personnes vulnérables »... | |
Patrimoine | |
| 09/09/2022 Je souhaite effectuer un retrait sur mon PEA après l'expiration de sa 5e année. Étant entendu que mon PEA contient des titres non cotés dont les produits ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, pourrais-je en demander la restitution ? | |
Social | |
| 09/09/2022 NOUVEAUTÉS SUR LES TITRES-RESTAURANTS ET LES INDEMNITÉS DE REPAS La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit qu'à titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurants... | |
Vie des affaires | |
| 09/09/2022 GUERRE EN UKRAINE : ÉTIQUETAGE TEMPORAIRE DE PRODUITS COSMÉTIQUES Compte tenu des difficultés d'approvisionnement notamment en huile de tournesol, engendrées par la crise ukrainienne, les professionnels de l'agroalimentaire... | |
Fiscal TPE | |
| 09/09/2022 CRÉATION D'ACTIVITÉ EN ZRD Une exonération d'impôt sur les bénéfices s'applique sous certaines conditions aux activités créées dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).... | |
Patrimoine | |
| 08/09/2022 Désignée mandataire en cas d'incapacité éventuelle de mon époux, le mandat de protection future qui m'a été consenti pourrait-il être remis en cause en cas de mésentente avec mes beaux-enfants issus de sa première union ? | |
| 08/09/2022 Instruments financiers à effet de levier et obligation de l'intermédiaire | |
| 08/09/2022 Peut-on consentir une donation portant sur des titres sociaux avec une interdiction d'aliéner pendant la durée de vie du donateur ? | |
Fiscal TPE | |
| 08/09/2022 RÉDUCTION MÉCÉNAT ET MISE À DISPOSITION DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Les entreprises qui mettent à disposition des services départementaux d'incendie et de secours des salariés sapeurs-pompiers volontaires pour se former... | |
Vie des affaires | |
| 08/09/2022 IMMATRICULATION DES ENTREPRISES À compter du 1 En vue de cette mise en oeuvre prochaine, deux récents décrets prévoient certaines modalités d'application du futur registre. Sont notamment... | |
Social | |
| 08/09/2022 HEURES SUPPLÉMENTAIRES : DÉFISCALISATION ET RÉDUCTIONS DE COTISATIONS La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis... | |
Vie des affaires | |
| 07/09/2022 PRATIQUES COMMERCIALES ILLICITES Dans son volet consacré au renforcement de la protection des consommateurs, la loi dite « pouvoir d'achat » durcit les sanctions applicables aux auteurs... | |
Fiscal TPE | |
| 07/09/2022 CRÉDIT D'IMPÔT SUR LA RECHERCHE COLLABORATIVE Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier du nouveau crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative lorsqu'elles... | |
Social | |
| 07/09/2022 MONÉTISATION DES JOURS DE RTT JUSQU'EN 2025 Afin d'améliorer leur pouvoir d'achat face à l'inflation, la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de toute entreprise de demander... | |
Patrimoine | |
| 07/09/2022 Lorsque le conjoint de l'entrepreneur individuel s'est vu attribuer la jouissance exclusive de la résidence principale dans le cadre du divorce des époux, le bien peut-il être saisi par les créanciers professionnels de l'entrepreneur individuel ? | |
Social | |
| 06/09/2022 NOUVELLE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a mis en place, de façon pérenne, une « prime de partage de la valeur », qui prend... | |
Fiscal TPE | |
| 06/09/2022 CORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2022 Les particuliers peuvent corriger leur déclaration de revenus 2022 après réception de leur avis d'imposition s'ils constatent qu'ils ont commis une erreur.... | |
Vie des affaires | |
| 06/09/2022 RÉSILIER SES CONTRATS EN LIGNE Au sein d'un arsenal de mesures visant à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages, la loi du 16 août 2022 dite « pouvoir d'achat » mise... | |
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