Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 13/12/2021 Donation-cession de titres démembrés : quand le remploi se transforme en quasi-usufruit | |
Fiscal TPE | |
| 13/12/2021 TAXE FONCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS Pour les établissements industriels, la valeur locative servant de base de calcul pour l'établissement de la taxe foncière et de la contribution foncière... | |
Social | |
| 13/12/2021 ENTREPRISES INCITÉES À MOBILISER LE TÉLÉTRAVAIL À l'issue du conseil de défense qui s'est tenu le lundi 6 décembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a invité les entreprises à mobiliser le télétravail... | |
Vie des affaires | |
| 13/12/2021 DÉTOURNEMENT D'ACTIF PAR LE DIRIGEANT SOCIAL Le liquidateur d'une entreprise placée en redressement puis en liquidation judiciaire poursuit en justice son dirigeant. Il prétend notamment que le chef... | |
Patrimoine | |
| 13/12/2021 Quel est le délai pour contester un acte de donation-partage qui aurait été consenti en fraude des droits des créanciers d'un associé d'une société dont il s'était porté caution solidaire ? | |
| 12/12/2021 Le foyer fiscal pris en compte pour l'impôt sur le revenu est-il le même que celui retenu pour l'IFI ? | |
| 10/12/2021 L'aide personnalisée au logement accordée à un époux commun en biens pour l'acquisition d'un bien propre ayant servi de logement familial donne t'elle droit à récompense par l'époux bénéficiaire au profit de la communauté ? | |
| 10/12/2021 À quel risque s'expose le gérant d'une SCI qui donne en location l'immeuble social à la société commerciale dont il est dirigeant moyennant un loyer plus élevé que la valeur locative du bien ? | |
Social | |
| 10/12/2021 AUTORISATIONS D'ABSENCE DES POMPIERS VOLONTAIRES Les sapeurs-pompiers volontaires salariés bénéficient d'autorisations d'absence, pendant leur temps de travail, pour des missions opérationnelles et pour... | |
Fiscal TPE | |
| 10/12/2021 CRÉDIT D'IMPÔT : SORTIE DU GLYPHOSATE La loi de finances pour 2021 a institué un nouveau crédit d'impôt afin de soutenir les entreprises agricoles n'utilisant plus de produits phytopharmaceutiques... | |
| 09/12/2021 PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS Les entreprises peuvent déduire une provision constituée en vue de faire face à une perte ou à une charge si celle-ci est probable et peut être évaluée... | |
Vie des affaires | |
| 09/12/2021 EFFETS DE LA DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ Pour la protéger des poursuites de ses créanciers professionnels, un entrepreneur individuel déclare insaisissables ses droits sur une maison d'habitation... | |
Social | |
| 09/12/2021 PAIEMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO À L'URSSAF À terme, les URSSAF vont traiter l'ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale. Il était... | |
| 08/12/2021 CONTRAT À TEMPS PARTIEL FLOU Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et mentionner notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du... | |
Fiscal TPE | |
| 08/12/2021 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Les entreprises réalisant des travaux de recherche peuvent sous certaines conditions bénéficier du crédit d'impôt recherche. C'est un dispositif complexe... | |
Vie des affaires | |
| 08/12/2021 UN GUIDE « RGPD » POUR LES ASSOCIATIONS Rarement dotées de ressources dédiées à la protection de données, la plupart des associations collectent pourtant de nombreuses informations, parfois sensibles,... | |
| 07/12/2021 DÉPLAFONNEMENT DU LOYER D'UN BAIL COMMERCIAL Le plafonnement du loyer du bail commercial, qui s'applique en principe lors du renouvellement, peut être écarté dans certains cas, notamment lorsque des... | |
Social | |
| 07/12/2021 PLAFOND D'EXONÉRATION 2021 DES CHÈQUES-CADEAUX Une tolérance veut que les chèques-cadeaux donnés par les CSE aux salariés soient exonérés de cotisations lorsque leur valeur cumulée ne dépasse pas 5 %... | |
Fiscal TPE | |
| 07/12/2021 AMORTISSEMENT DES VÉHICULES L'amortissement des voitures particulières n'est déductible du résultat imposable que pour la fraction du prix d'acquisition qui ne dépasse pas certaines... | |
| 06/12/2021 DON MANUEL Depuis le mois de juin dernier, les déclarations de dons peuvent être effectuées en ligne par leurs bénéficiaires à partir de leur espace Particulier sur... | |
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