Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 07/06/2021 MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DE MAI 2021 Un décret du 26 mai 2021 prévoit le régime applicable au titre des pertes du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement... | |
Social | |
| 07/06/2021 DÉROGATIONS EN DROIT DU TRAVAIL JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal officiel du 1er juin 2021. Elle organise la sortie de l'état d'urgence... | |
Patrimoine | |
| 04/06/2021 Cession de titres de sociétés à l'IS et régime d'imposition des plus-values mobilières des particuliers | |
| 04/06/2021 Est-ce que le transfert de mon domicile hors de France entraînera la clôture de mon PEA ? | |
Vie des affaires | |
| 04/06/2021 UN GUIDE CONSACRÉ AUX MARCHÉS PUBLICS Nouveaux cas de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable, relèvement du seuil de dispense pour les marchés de travaux, ouverture des marchés... | |
Social | |
| 04/06/2021 SALAIRE À VERSER EN CAS D'INAPTITUDE Dans cette affaire, un salarié, en arrêt maladie depuis le 11 mars 2013, avait été déclaré le 1er juillet 2013 inapte définitivement à la reprise de son... | |
Fiscal TPE | |
| 04/06/2021 ALERTE AUX TENTATIVES D'ESCROQUERIES Dans un message du 10 mai dernier, les services de Bercy alertent les entreprises sur la multiplication des tentatives d'escroquerie consistant à faire... | |
Patrimoine | |
| 03/06/2021 J'ai apporté à ma société d'exploitation l'usufruit des parts que je détiens dans une SCI pour une durée de 20 ans. Étant entendu que j'ai recueilli cet usufruit dans la succession de mon père, que se passerait-il si je venais à décéder avant 20 ans ? | |
Fiscal TPE | |
| 03/06/2021 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES La plus-value dégagée lors de la première cession d'un logement secondaire d'habitation peut être exonérée d'impôt sous réserve de remployer le prix de... | |
Social | |
| 03/06/2021 TRANSACTION ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT Une entreprise avait conclu un plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique qui prévoyait une indemnité... | |
Vie des affaires | |
| 03/06/2021 RÉFORME DE L'INJONCTION DE PAYER La procédure d'injonction de payer permet aux créanciers d'obtenir rapidement un titre exécutoire. Cette procédure a été partiellement réformée lors de... | |
Patrimoine | |
| 02/06/2021 Est-ce que je peux transmettre par testament-partage mon entreprise qui dépend de la communauté de biens réduite aux acquêts d'avec mon épouse ? | |
Social | |
| 02/06/2021 PRÉCISIONS SUR LE CONGÉ DE RECLASSEMENT Un décret du 19 mai 2021 apporte des précisions sur le congé de reclassement dont le but est de permettre au salarié dont le licenciement économique est... | |
Vie des affaires | |
| 02/06/2021 RECOURS DE LA CAUTION APRÈS PAIEMENT Quand une caution paye un créancier à la place du débiteur principal, elle peut ensuite se retourner contre ce débiteur pour tenter d'obtenir qu'il la... | |
Fiscal TPE | |
| 02/06/2021 EXONÉRATION EN ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE Les entreprises implantées dans certaines zones géographiques, telles les zones de restructuration de la défense (ZRD), peuvent sous certaines conditions... | |
Vie des affaires | |
| 01/06/2021 REFONTE DE L'AIDE « COÛTS FIXES » Instaurée par un décret du 24 mars 2020, l'aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie... | |
Fiscal TPE | |
| 01/06/2021 EXONÉRATION DE TVA À L'IMPORTATION DE MATÉRIEL SANITAIRE La période d'application de la franchise des droits de douane à l'importation et de l'exonération de TVA à l'importation de matériel sanitaire initialement... | |
Social | |
| 01/06/2021 ENTRETIEN PROFESSIONNEL : REPORT DU PREMIER ABONDEMENT CORRECTIF AU CPF ? Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire est en voie d'adoption définitive après l'accord trouvé en commission mixte paritaire... | |
Patrimoine | |
| 31/05/2021 Prorogation de l'exonération au titre de la cession d'un droit de surélévation | |
Fiscal TPE | |
| 31/05/2021 PENSION ALIMENTAIRE ET MAJORATION DU QUOTIENT FAMILIAL Des contribuables qui se répartissent la garde d'un enfant mineur en résidence alternée bénéficient chacun d'une moitié de majoration du quotient familial.... | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |