Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 04/05/2021 RECOURS HIÉRARCHIQUES Tout contribuable vérifié par le fisc a droit à un certain nombre de garanties. Parmi ces garanties figure celle d'un recours hiérarchique ouvert à deux... | |
Vie des affaires | |
| 04/05/2021 MODALITÉS DU REPORT DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DES LOCAUX COMMERCIAUX Lors du rétablissement de l'état d'urgence sanitaire à l'automne dernier, certaines mesures dérogatoires adoptées pour faire face à l'épidémie de covid-19... | |
Patrimoine | |
| 03/05/2021 En 2020, j'ai opté pour l'imposition au barème progressif concernant mes revenus de capitaux mobiliers perçus en 2019 et mes plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées en 2019. Pourquoi sur ma déclaration des revenus de 2020 la case concernant l'option pour le barème (case 2OP) est pré-cochée ? | |
| 03/05/2021 Révocation de plein droit, par le divorce, de la clause d'exclusion des biens professionnels en participation aux acquêts | |
Fiscal TPE | |
| 03/05/2021 REVENUS FONCIERS : OPTION TARDIVE POUR LE RÉGIME RÉEL Un contribuable dont le montant des revenus fonciers bruts n'excède pas 15 000 euros relève de plein droit du régime micro-foncier. Ses loyers sont alors... | |
Social | |
| 03/05/2021 BAISSE DES COTISATIONS CHÔMAGE - INTEMPÉRIES Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le conseil d'administration de l'Union des caisses de France CIBTP, gestionnaire du régime de chômage-intempéries,... | |
Vie des affaires | |
| 03/05/2021 PROLONGATION DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT Alors que le dispositif de prêts garantis par l'État (PGE) a fêté sa première année d'existence, le ministre de l'Économie annonce sa prolongation jusqu'au... | |
Social | |
| 30/04/2021 INTERDIRE LE PORT DU VOILE À UNE VENDEUSE En 2015, une vendeuse d'un commerce de détail d'habillement s'était présentée avec un foulard dissimulant ses cheveux, ses oreilles et son cou. Face à... | |
Vie des affaires | |
| 30/04/2021 RÉSILIATION D'UN BAIL COMMERCIAL À LA DEMANDE D'UN COPROPRIÉTAIRE Situé dans un immeuble en copropriété, un local commercial est loué par ses propriétaires en vue d'être utilisé pour l'activité d'achat-vente et de réparation... | |
Fiscal TPE | |
| 30/04/2021 PÉNALITÉ FISCALE POUR MANQUEMENT DÉLIBÉRÉ AUX OBLIGATIONS Une rectification d'imposition est susceptible d'être assortie d'une pénalité pour manquement délibéré de 40 % en cas de méconnaissance d'une obligation... | |
Patrimoine | |
| 29/04/2021 Terrains à bâtir échappant à l'exonération des plus-values immobilières au titre des dépendances immédiates et nécessaires | |
Fiscal TPE | |
| 29/04/2021 CRÉDIT D'IMPÔT DES MÉTIERS D'ART Les entreprises relevant des métiers d'art bénéficient, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées jusqu'au 31 décembre... | |
Vie des affaires | |
| 29/04/2021 DÉFAUT DE CONVOCATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES À L'ASSEMBLÉE Le président d'une société par actions simplifiée (SAS) dotée d'un commissaire aux comptes est révoqué par l'assemblée générale, alors que le commissaire... | |
Social | |
| 29/04/2021 MOINS DE FORMALISME POUR BÉNÉFICIER DU CONGÉ D'ADOPTION Un salarié qui adopte un ou plusieurs enfants bénéficie d'un congé d'adoption. Pour prendre ce congé, il doit informer son employeur du motif de son absence... | |
| 28/04/2021 RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS La réduction générale de cotisations patronales ne peut être cumulée ni avec l'application d'assiette ou de taux spécifiques de cotisations, ni avec une... | |
Vie des affaires | |
| 28/04/2021 AUTHENTIFICATION RENFORCÉE POUR LES ACHATS EN LIGNES Depuis le 15 avril 2021, la majorité des banques françaises appliquent l'authentification forte du client lors des achats en ligne de plus de 100 euros.... | |
Fiscal TPE | |
| 28/04/2021 CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC Les professionnels mettant à disposition de leur clientèle des postes de télévision sont comme les particuliers soumis à la contribution à l'audiovisuel... | |
Patrimoine | |
| 27/04/2021 Vigilance sur les ordres de bourse | |
Vie des affaires | |
| 27/04/2021 BIENTÔT UN SITE UNIQUE POUR L'INFORMATION PUBLIQUE DES ENTREPRISES Dans le cadre de la simplification des démarches administratives des entreprises, l'exécutif annonce la création d'un site unique de référence pour une... | |
Fiscal TPE | |
| 27/04/2021 CRÉDIT D'IMPÔT SPÉCIFIQUE AUX BAILLEURS En raison de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique, la Direction générale des finances publiques a déployé un certain nombre d'aides... | |
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