Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 25/03/2021 TRAVAUX DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Certaines dépenses de travaux sont déductibles des revenus fonciers. Il s'agit notamment des dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées... | |
Vie des affaires | |
| 25/03/2021 ASSIGNATION D'UNE ENSEIGNE DE LA GRANDE DISTRIBUTION POUR DES PRATIQUES COMMERCIALES PROHIBÉES Parmi les pratiques abusives prohibées, le code de commerce interdit celle visant à obtenir ou tenter d'obtenir d'un partenaire un avantage ne correspondant... | |
Social | |
| 25/03/2021 TÉLÉTRAVAIL ET TITRES-RESTAURANT NE RIMENT PAS FORCÉMENT En application du principe général d'égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels... | |
| 24/03/2021 BULLETIN OFFICIEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN LIGNE La première version du bulletin officiel de la sécurité sociale dit « BOSS » est en ligne. Le BOSS, à l'instar du BOFiP de l'administration fiscale, est... | |
Fiscal TPE | |
| 24/03/2021 BILAN DE LA RELATION DE CONFIANCE Depuis le vote de la loi dite ESSOC pour un État au service d'une société de confiance, une série d'initiatives concrètes a été lancée afin d'améliorer... | |
Vie des affaires | |
| 24/03/2021 EXCLUSION ABUSIVE D'UN ASSOCIÉ PAR UNE DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE À la suite d'un arrêt maladie prolongé, un avocat associé d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) adresse à la société sa démission,... | |
Patrimoine | |
| 23/03/2021 Pour être dispensé de prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) sur ses revenus de capitaux mobiliers, comment procéder ? | |
Vie des affaires | |
| 23/03/2021 L'AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DU MOIS DE FÉVRIER 2021 Sans surprise, l'aide financière apportée aux entreprises par le fonds de solidarité au titre est prolongée au titre des pertes du mois de février. Le... | |
Social | |
| 23/03/2021 INDEX ÉGALITÉ : NOUVELLES INFORMATIONS À PUBLIER Un décret renforce l'obligation de publication des entreprises d'au moins 50 salariés de leur score de l'index égalité : Les entreprises qui bénéficient... | |
Fiscal TPE | |
| 23/03/2021 IMPÔTS LOCAUX Pour permettre l'évaluation cadastrale d'un immeuble pour les besoins de l'imposition aux taxes locales, tout propriétaire doit déclarer auprès du service... | |
Patrimoine | |
| 22/03/2021 Le crédit-vendeur n'est pas une clause de garantie de passif | |
Fiscal TPE | |
| 22/03/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source en 2019, un dispositif d'avance des réductions et crédits d'impôt a été mis en place sous... | |
Vie des affaires | |
| 22/03/2021 AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES : NOUVELLE PROROGATION Une ordonnance du 25 mars 2020 avait prévu des aménagements temporaires pour permettre aux organes des sociétés de fonctionner malgré les restrictions... | |
Social | |
| 22/03/2021 RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires, qui devait cesser à la fin de ce mois de mars 2021, est reconduit jusqu'au 1er juin 2021 inclus.... | |
Patrimoine | |
| 19/03/2021 Clause alsacienne et responsabilité du notaire | |
Vie des affaires | |
| 19/03/2021 STRATÉGIE DE CONTRÔLE DE LA CNIL POUR 2021 Pour l'année 2021, la CNIL annonce qu'elle orientera ses actions de contrôles autour de trois thématiques prioritaires : la cybersécurité des sites web,... | |
Fiscal TPE | |
| 19/03/2021 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Le crédit d'impôt recherche ou CIR est un dispositif fiscal optionnel réservé aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel qui effectuent des dépenses... | |
Social | |
| 19/03/2021 TÉLÉTRAVAIL AUTOPROCLAMÉ DU SALARIÉ IMPOSSIBLE Un salarié critiquait la seule mise à disposition d'un bureau « partagé » par son employeur sur son lieu de travail, qui ne lui permettait pas d'y installer... | |
Patrimoine | |
| 18/03/2021 Inconstitutionnalité de l'interdiction générale de recevoir pour les aidants familiaux | |
Social | |
| 18/03/2021 DISPOSITIF D'APPUI AU TÉLÉTRAVAIL DANS LES TPE et PME Les pouvoirs publics ont fait du télétravail un outil privilégié de prévention des risques liés au covid-19, pour les emplois qui sont « télétravaillables... | |
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