Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
07/01/2021
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3
Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 3
Patrimoine
06/01/2021
Quel est le montant du droit de partage en cas de divorce ou de séparation de corps ?
06/01/2021
Computation du délai de détention pour le calcul des plus-values immobilières
Social
06/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : BAISSE DE L'INDEMNITÉ SALARIÉE
Régime général : baisse au 1er février 2021 - Secteurs protégés : maintien jusqu'en mars 2021
Fiscal TPE
06/01/2021
EXONÉRATION EN ZFU
Exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés en ZFU - Sous condition de dépôt de la déclaration de résultats dans les délais légaux
Vie des affaires
06/01/2021
ENCADREMENT DES PRATIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES
Commerce électronique - Plateformes d'intermédiation en ligne - Pratiques illicites - Pouvoirs de la DGCCRF
Patrimoine
05/01/2021
Lorsqu'une indemnité de réduction est due à la succession en raison d'une libéralité portant atteinte à la succession, celle-ci doit-elle être réévaluée au jour du partage ?
Vie des affaires
05/01/2021
ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ
Fonds de solidarité - Pertes de novembre et décembre 2020 - Conditions assouplies - Dettes fiscales - Contrat de travail du dirigeant majoritaire
Fiscal TPE
05/01/2021
TAXES SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES
Taxe sur les transactions financières - Mise à jour des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard? au 1
Social
05/01/2021
RÉDUCTION DE LA DURÉE D'ACTIVITÉ PARTIELLE
Au 1.03.2021 : durée maximale d'activité partielle de 3 mois renouvelables (maximum 6 mois)
Patrimoine
04/01/2021
La majoration de 25 % applicable aux distributions irrégulières et occultes s'applique t'elle lorsque ces revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ?
Fiscal TPE
04/01/2021
GUIDE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 2020
Publication du guide du CIR 2020 - Ce document ne se substitue pas aux textes officiels
Vie des affaires
04/01/2021
FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020
Fonds de solidarité en décembre 2020 - Aide maintenue - Plafond de 50 salariés supprimé pour les entreprises fermées et secteurs prioritaires - Rehaussement du plafond de l'aide à 200 000 ?
Social
04/01/2021
AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021
SMIC horaire brut : 10,15 ? au 1er janvier 2021 - SMIC horaire brut (Mayotte) : 7,74 ? au 1er janvier 2021
Patrimoine
30/12/2020
Le cédant peut-il se retourner contre l'expert-comptable en cas de mise en jeu d'une clause de garantie de passif incluse dans un acte de cession de parts de société en raison d'erreurs commises par l'expert-comptable dans l'établissement des comptes de la société ?
30/12/2020
Dividendes non déclarés : responsabilité à 50-50 entre l'expert-comptable mandaté et les associés
29/12/2020
PEA et Brexit : éligibilité temporaire des titres dont l'émetteur a son siège au Royaume-Uni
28/12/2020
Revendication de la qualité d'associé par le conjoint commun en biens d'un associé en nom
Fiscal TPE
24/12/2020
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI D'UN SALARIE À DOMICILE
Emploi d'un salarié à domicile - Crédit d'impôt - Extension à des prestations accessoires hors de domicile - Annulation car contraire à la loi
Vie des affaires
24/12/2020
SANCTION DU GÉOBLOCAGE INJUSTIFIÉ
Commerce électronique - Blocage géographique prohibé - Amende administrative
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