Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 16/09/2020 NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL POUR UN SALARIE INAPTE Arrêt de travail postérieur à la déclaration d'inaptitude - Maintien de l'obligation de reprendre le paiement du salaire | |
Fiscal TPE | |
| 16/09/2020 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Immeuble construit par le cédant sur un terrain lui appartenant - Taxe locale d'équipement incluse dans le coût d'acquisition pour calculer la plus-value taxable | |
Vie des affaires | |
| 16/09/2020 FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR DES PRÊTS PARTICIPATIFS Financement des entreprises - Prêts participatifs garantis par l'État - Prêts participatifs exceptionnels | |
| 15/09/2020 BILAN 2019 DE LA DGCCRF DGCCRF - Activité de contrôle - Bilan de l'année 2019 | |
Social | |
| 15/09/2020 EXONÉRATION ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES Exonération de cotisations patronales - Aide au paiement des cotisations patronales et salariales | |
Fiscal TPE | |
| 15/09/2020 EXPÉRIMENTATION DU DISPOSITIF PINEL EN BRETAGNE Dispositif Pinel - Investissements en Bretagne entre le 1 - Limitation de la réduction d'impôt à certaines communes | |
Patrimoine | |
| 14/09/2020 Pas de recensement des contrôles portant sur le dispositif de l'article 13,5 du CGI | |
Fiscal TPE | |
| 14/09/2020 RETRAIT ANTICIPÉ SUR UN CONTRAT MADELIN Épargne retraite des non-salariés - Possibilité de déblocage anticipé jusqu'à 8 000 ? - Exonération d'IR dans la limite de 2 000 ? | |
Vie des affaires | |
| 14/09/2020 LE PGE SAISON EST OPÉRATIONNEL PGE Saison - Entreprises des secteurs les plus durement touchés - Plafond plus élevé | |
Social | |
| 14/09/2020 QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISE Comment imposer le masque dans l'entreprise ? - S'appuyer sur le règlement intérieur ou une note de service | |
Patrimoine | |
| 11/09/2020 Point de départ du délai de détention d'un bien acquis par fractions successives | |
Vie des affaires | |
| 11/09/2020 BILAN DE LA MÉDIATION DES ENTREPRISES EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE Médiation des entreprises - Forte hausse du nombre de saisines pendant la crise - 98 % des saisines provenant de TPE/PME | |
Social | |
| 11/09/2020 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA RÉFORME DU LICENCIEMENT Licenciement - Barème « Macron » | |
Fiscal TPE | |
| 11/09/2020 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET SOUS-TRAITANCE CIR - Prestations sous-traitées à un organisme - Nécessaires au projet de R&D - À prendre en compte dans l'assiette du CIR | |
Social | |
| 10/09/2020 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE Accord de performance collective - Préservation de l'emploi | |
Fiscal TPE | |
| 10/09/2020 REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Créance de report en arrière déjà détenue ou née d'une option exercée en 2020 - Possibilité d'en demander le remboursement immédiat | |
Vie des affaires | |
| 10/09/2020 MAUVAISE FOI DU DÉBITEUR SURENDETTÉ Surendettement des particuliers - Mauvaise foi du débiteur insolvable - Actes délictueux à l'origine du surendettement | |
Patrimoine | |
| 10/09/2020 J'envisage de donner 130 000 ? à mon petit-fils. Le nouvel abattement de 100 000 ? instauré par la 3e loi de finance rectificative pour 2020, pour les dons réalisés du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021, peut-il se cumuler avec l'abattement de 31 865 ? applicable depuis le 22 août 2007 ? | |
| 10/09/2020 Dans quels cas, les assureurs sont-ils autorisés à verser les sommes dues, à raison du décès de l'assuré, à tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, sans présentation du certificat fiscal d'acquittement des droits dus sur le contrat transmis ou de non-exigibilité de ces droits (quittus fiscal) ? | |
| 09/09/2020 Le dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers à la relocation reconduit pour 1 an | |
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