Dépêches - BOUCHAHDANE ET ASSOCIES

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
11/09/2020 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET SOUS-TRAITANCE CIR - Prestations sous-traitées à un organisme - Nécessaires au projet de R&D - À prendre en compte dans l'assiette du CIR
Social
10/09/2020 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE Accord de performance collective - Préservation de l'emploi
Fiscal TPE
10/09/2020 REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Créance de report en arrière déjà détenue ou née d'une option exercée en 2020 - Possibilité d'en demander le remboursement immédiat
Vie des affaires
10/09/2020 MAUVAISE FOI DU DÉBITEUR SURENDETTÉ Surendettement des particuliers - Mauvaise foi du débiteur insolvable - Actes délictueux à l'origine du surendettement
Patrimoine
10/09/2020 J'envisage de donner 130 000 ? à mon petit-fils. Le nouvel abattement de 100 000 ? instauré par la 3e loi de finance rectificative pour 2020, pour les dons réalisés du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021, peut-il se cumuler avec l'abattement de 31 865 ? applicable depuis le 22 août 2007 ?
10/09/2020 Dans quels cas, les assureurs sont-ils autorisés à verser les sommes dues, à raison du décès de l'assuré, à tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, sans présentation du certificat fiscal d'acquittement des droits dus sur le contrat transmis ou de non-exigibilité de ces droits (quittus fiscal) ?
09/09/2020 Le dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers à la relocation reconduit pour 1 an
09/09/2020 J'ai perçu des dividendes en 2020. Si j'opte pour le barème progressif pour mes revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières de 2020, ces dividendes sont éligibles à l'abattement de 40 %. Dans ce cas, les frais de garde doivent-ils être déduits avant ou après application de l'abattement ?
Fiscal TPE
09/09/2020 PAIEMENT DES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE Paiement des impôts auprès des buralistes agréés - Généralisation à toute la France
Vie des affaires
09/09/2020 QUAND UN CLIENT RENONCE À SA RÉTRACTATION Faculté de rétractation conventionnelle - Renonciation - Poursuite de l'exécution du contrat
Social
09/09/2020 FORMATION APPRENTI EN ATTENTE D'EMPLOYEUR Formation apprenti - Absence d'employeur
Patrimoine
09/09/2020 Pour le calcul des plus-values immobilières, puis-je inclure dans le prix d'acquisition de l'immeuble que j'ai construit sur mon terrain la taxe d'aménagement ?
Social
08/09/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE COVID-19 POUR PERSONNES VULNÉRABLES Covid-19 - Activité partielle - Personnes les plus vulnérables
Fiscal TPE
08/09/2020 CORRECTION EN LIGNE DES DÉCLARATION DE REVENUS 2020 Erreur ou oubli dans la déclaration de revenus 2020 - Corrections possibles - Service de correction en ligne ouvert jusqu'au 15 décembre 2020
Vie des affaires
08/09/2020 PROCHAIN GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE DES FORMALITÉS D'ENTREPRISES Formalités des entreprises - Guichet unique - Gestion par l'INPI
Patrimoine
07/09/2020 Vers une pérennisation des actes notariés à distance ?
Fiscal TPE
07/09/2020 DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL DE CFE 2020 Dégrèvement facultatif des 2/3 de la CFE 2020 - Liste des secteurs éligibles
Vie des affaires
07/09/2020 LES CHIFFRES DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES AU MOIS DE JUILLET Création d'entreprises - Hausse de 9 % en juillet - Près de la moitié des créations en micro-entreprise
Social
07/09/2020 NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE COVID-19 Covid-19 - Protocole sanitaire en entreprise - Port du masque - Télétravail
Fiscal TPE
04/09/2020 RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT Versements au profit d'organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes en difficulté - Réduction d'impôt de 60 % quel que soit le montant des versements