Liste des dernières dépêches |
Social |
Après validation de la quasi-totalité de ses mesures sociales par Le Conseil constitutionnel, la loi du 30 décembre 2025 (dite LFSS pour 2026) est parue... |
Patrimoine |
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Social |
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 crée un congé supplémentaire de naissance, de 1 ou 2 mois au choix du salarié. Dans un communiqué... |
Vie des affaires |
Pour protéger les agents de la DGCCRF en cas de menaces dans le cadre de leur mission, la loi du 30 juin 2025 prévoit qu'ils peuvent exercer leurs contrôles... |
Fiscal TPE |
Dans le cadre d'une transmission d'entreprise, il est possible, grâce au Pacte Dutreil, de bénéficier d'une exonération de droits de donation ou de succession... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Depuis l'imposition des revenus de 2024, les rémunérations perçues au titre de leur activité libérale par les associés gérants majoritaires de société... |
Social |
En l'absence de loi de finances pour 2026, le gouvernement a diffusé un communiqué de presse sur les aides à l'embauche d'apprentis, afin de donner un... |
Vie des affaires |
La loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique du 21 mai 2024 prévoit l'encadrement des frais de transfert de données d'un prestataire de services... |
Patrimoine |
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Vie des affaires |
La responsabilité du prestataire de services de paiement est écartée lorsque le fraudeur réussit à substituer ses propres coordonnées bancaires (IBAN)... |
