Liste des dernières dépêches |
Vie des affaires |
Le Gouvernement a adopté un plan contenant une série de mesures destinées à renforcer la lutte contre la corruption, dont quatre mesures sont dédiées aux... |
Patrimoine |
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Vie des affaires |
Pour rappel, l'accès au registre des bénéficiaires effectifs est gratuit et fournit les informations suivantes : - pour les personnes ayant un accès restreint,... |
Fiscal TPE |
Une association dont la gestion est désintéressée peut « échapper » aux impôts commerciaux. Pour cela, elle doit, entre autres conditions, être gérée et... |
Social |
La démission d'un salarié doit être claire et non équivoque. En cas de litige, le juge vérifie si, au moment où la démission a été donnée, elle résultait... |
Patrimoine |
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Social |
Une réforme du passeport de prévention est envisagée dans le cadre du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Pour rappel, ce document... |
Fiscal TPE |
Des tentatives d'escroquerie se multiplient par le biais de courriels ou SMS cherchant à se faire passer pour la Direction générale des finances publiques... |
Vie des affaires |
Les banques ont un devoir de vigilance envers leurs clients, ce qui leur impose de détecter les anomalies dans le fonctionnement des comptes bancaires.... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
À partir du 1er septembre 2026, la facture électronique va se généraliser entre entreprises. Pour aider celles-ci à se préparer à cette réforme de grande... |
Vie des affaires |
La clause de renonciation à recours est une clause par laquelle une partie s'engage à ne pas exercer de recours contre l'autre partie en réparation d'un... |
Social |
Lorsque l'employeur attribue au salarié un logement à titre d'accessoire de son contrat de travail, cela exclut l'application des dispositions du code... |
Patrimoine |
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